Arrêté du 27 juillet 1993 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire

Version INITIALE

NOR : AGRA9301462A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 27 juillet 1993, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration centrale est fixée au 7 octobre 1993.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu’au 6 septembre 1993.