Arrêté du 24 janvier 1994 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 janvier 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs des établissements d'enseignement agricole est fixée au 2 mai 1994.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er avril 1994.