Arrêté du 20 janvier 1994 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, en date du 20 janvier 1994, M. Pochard (Marcel),
    maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 31 décembre 1993,
    placé dans la position de détachement de longue durée auprès du Premier ministre, afin d'exercer les fonctions de directeur général de l'administration et de la fonction publique.