Arrêté du 20 janvier 1994 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, en date du 20 janvier 1994, M. Delarue (Jean-Marie), maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, est, à compter du 14 janvier 1994,
    réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.