Arrêté du 28 juillet 1993 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1992

Version INITIALE

NOR : BUDB9340025A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juillet 1993, le compte financier de la Caisse nationale des autoroutes pour l’exercice 1992 est approuvé.