Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1993 :
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 1993, aux fonctions de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel exercées par Mme Catherine Girault, administrateur civil, en service détaché.
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 1993, aux fonctions de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel exercées par M. Jean-Christian Delaballe, administrateur civil, en service détaché.
Il est mis fin, à compter du 31 mai 1993, aux fonctions de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel exercées par M. Jacques Marchand, magistrat de l’ordre judiciaire, en service détaché.