Par décret du Président de la République en date du 28 juin 1993, vu l'avis de la commission consultative du parquet :
Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe :
Tour intérieur
Mlle Catherine Brouard ;
Mme Dominique Durin, épouse Dagognet ;
M. Jean Richard de la Tour, substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe.
Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe :
Tour intérieur
Mlle Sophie Masson, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.
M. Francis Cloris, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Sannois.
M. Jean-Pierre Vidallier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Tour extérieur
Mme Annie Gandon, épouse Zamponi, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse.