Arrêté du 16 juin 1993 rapportant les dispositions d'un précédant arrêté portent admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC9300400A


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 16 juin 1993, les dispositions de l'arrêté du 13 avril 1993 portant admission à la retraite à compter du 1er juillet 1993 de M. Dupré (Jacques), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, sont et demeurent rapportées.