Arrêté du 27 août 1993 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 août 1993, M. Davy (Marc), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme, est, à compter du 1er septembre 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme.