- Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 1er février 1994, est déclarée d'utilité publique, en vue de la liaison souterraine à fibres optiques Marseille-Montpellier, l'acquisition dans les communes désignées ci-après d'une bande de terrains d'une largeur maximale de trois mètres permettant l'exécution des travaux d'implantation de toutes les installations ainsi que, le cas échéant, d'autant de bandes de même largeur que nécessaire pour permettre l'accès à la bande de terrains précités.
Est déclarée urgente la prise de possession, au besoin par expropriation,
des biens cités ci-dessus.
L'expropriation éventuellement nécessaire devra être réalisée dans un délai maximal de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.Liste des communes traversées
Département des Bouches-du-Rhône:
Arles.
Département du Gard:
Saint-Gilles, Beauvoisin, Vauvert, Le Cailar et Aimargues.
Département de l'Hérault:
Marsillargues, Lunel, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Just, Lansargues,
Saint-Brès, Mudaison, Baillargues, Vendargues, Saint-Aunès, Le Crès,
Castelnau-le-Lez et Montpellier.
Arrêté du 1er février 1994 déclarant d'utilité publique l'acquisition de terrains en vue de la construction de la liaison souterraine à fibres optiques Marseille- Montpellier
NOR : INDP9400137A