Arrêté du 4 juin 1993 portant classement parmi les sites

Version INITIALE

NOR : EQUU9300915A


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de l'environnement en date du 4 juin 1993, est classé parmi les sites du département de la Haute-Saône l'ensemble formé par le parc Lamugnière sur la commune d'Arc-lès-Gray (1).