Arrêté du 24 août 1993 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Burkina Faso
Le ministre des affaires étrangères, Vu l’arrêté du 30 septembre 1970 modifié relatif à l’institution dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l’étranger de régies de recettes et de régies d’avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger ; Vu l’arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des postes diplomatiques et consulaires au Burkina Faso ; Vu l’accord du payeur de France au Burkina Faso en date du 7 juillet 1993 ; Vu l’accord du contrôleur financier en date du 11 août 1993, Arrête :
Art. 1er. - Les articles 1er, 3 et 4 de l’arrêté du 27 septembre 1984 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Il est institué auprès de l’ambassade de France à Ouagadougou une régie de recettes pour la perception des recettes effectuées par nos postes diplomatiques et consulaires au Burkina Faso dans les conditions fixées à l’article 1er de l’arrêté du 30 septembre 1970 susvisé. « Art. 3. - Il est institué auprès de l’ambassade de France à Ouagadougou une régie d’avances pour le paiement des dépenses effectuées par nos postes diplomatiques et consulaires au Burkina Faso dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 de l’arrêté du 30 septembre 1970 susvisé. « Art. 4. - Pour permettre le règlement des dépenses prévues aux articles 4 et 5 de l’arrêté du 30 septembre 1970 susvisé, le régisseur reçoit une avance dont le montant maximum est fixé à la contrevaleur en monnaie locale de 8 000 FF. »
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du personnel et de l’administration générale : Le chef de service, J.-L. ZOEL
