Arrêté du 8 juillet 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9300903A


  • Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 1993, M. Paulet (Pierre), professeur des universités (disciplines scientiques), affecté à l’université d’Orléans, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 14 avril 1994.