Arrêté du 23 juillet 1993 portant mise en position hors cadres (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300140A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 juillet 1993, il est mis fin au détachement, pour exercer les fonctions de secrétaire général du groupe Thomson, de M. Cabanes (Pierre), conseiller d’Etat, à compter du 15 mars 1993, date à laquelle l’intéressé est réintégré dans ses fonctions.
    M. Cabanes (Pierre) est, à compter du 15 mars 1993, placé dans la position hors cadres auprès du groupe Thomson, afin d’y exercer les fonctions de secrétaire général, pour une période de cinq ans.