Arrêté du 22 juillet 1993 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320584A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1993, M. Meyer (Daniel, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Ichtertz (Paul), dont la démission a été acceptée par arrêté du 20 novembre 1992.