Décret du 22 juillet 1993 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFM9300022D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d’état-major ;
Vu le décret du 24 mai 1993 fixant la composition des conseils supérieurs de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air pour l’année 1993 ;
Vu l’article 13 de la Constitution
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la marine pour l’année 1993 :
    M. le vice-amiral Bonnot (Pierre, Emile, Henri, Marie, Joseph), en remplacement de M. le vice-amiral d’escadre Merveilleux du Vignaux (Régis, Marie, Charles, Joseph) ;
    M. le vice-amiral Gazzano (Gérard, Ange), en remplacement de M. le vice-amiral d’escadre Tripier (Michel, Pierre, Marie, Louis).

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d’Etat ministre de la défense,
FRANÇOIS LÉOTARD

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