Décret du 15 juillet 1993 portant maintien en détachement de magistrats

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1993, vu l’avis de la commission consultative du parquet, M. Fourmy (Olivier), magistrat du parquet du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de secrétaire des affaires étrangères, pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1992.