Décret du 15 juillet 1993 portant maintien en détachement de magistrats

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Adam (Dominique), magistrat du siège du second grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en qualité de conseiller de 1re classe, pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 1993.