Décision du 14 janvier 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9400220S

Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 modifié le 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée en date du 15 décembre 1993,
Décide:

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    Première partie

    (3 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:
    333 796-4 Cortisomol, poudre, pot de 45 g (laboratoires Pierre Rolland).
    557 391-8 Dopacard 50 mg/5 ml (dopexamine chlorhydrate), solution injectable pour perfusion, ampoules 5 ml (10) (laboratoires Porton Products Limited).
    558 214-2 Taxol 30 mg/5 ml (paclitaxel), solution injectable pour perfusion, flacon unidose de 5 ml (laboratoires Bristol Myers Squibb).


    Deuxième partie

    MODIFICATIF


    Dans la décision du 19 décembre 1993 (Journal officiel du 5 décembre 1993), le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé et remplacé par:
    558 186-9 Nimodipine Spécia 10 mg/50 ml, solution injectable pour perfusion, flacon de 50 ml (laboratoires Spécia).
    558 127-2 Nimodipine Spécia 10 mg/50 ml, solution injectable pour perfusion, flacons de 50 ml (5) (laboratoires Spécia).


Fait à Paris, le 14 janvier 1994.

D. TABUTEAU



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