Arrêté du 30 novembre 1993 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

Version INITIALE

NOR : MAEA9320522A

Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissementsd'enseignement à l'étranger,
et notamment l'article 4 (1, D, a),
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à compter du 1er décembre 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

    AU 1er DECEMBRE 1993



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0028 du 03/02/94 Page 1868
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Fait à Paris, le 30 novembre 1993.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du personnel

et de l'administration générale:

Le chef de service,

J.-L. ZOEL

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

F. JONCHERE

le ministre de la coopération,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le chef de service,

P. BOBILLO



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