Décret du 28 juin 1993 portant nomination au conseil de surveillance de la société d'édition de programmes de télévision

Version INITIALE

NOR : MICT9300015D


  • Par décret en date du 28 juin 1993, M. Francis Brun-Buisson, chef du service juridique et technique de l'information, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat et pour une durée de trois ans, membre du conseil de surveillance de la société d'édition de programmes de télévision, en remplacement de M. Christian Pheline.