Arrêté du 21 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

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NOR : MENA9306474A

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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres-ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 14 mai 1991 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé, les mots, au troisième alinéa:
    < < Un chef d'établissement d'enseignement du second degré, président; > > et les mots, au huitième alinéa:
    < < Un chef d'établissement d'enseignement du second degré, président du groupe; > > sont remplacés respectivement par:
    < < Un fonctionnaire appartenant à un corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, président; > > et par:
    < < Un fonctionnaire appartenant à un corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, président du groupe; > >
  • Art. 2. - Les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 1994.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels administratifs,

ouvriers et de service,

J. RICHARD

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

C. NIGRETTO

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