Arrêté du 4 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 4 janvier 1994, M. Lelong (Pierre),
    conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre à compter du 10 décembre 1993, en remplacement de M. Perdrix (Michel).