Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Convention collective de la Croix-Rouge française
A. - Avenant n° 93-09 du 9 mars 1993 relatif à la définition des emplois de responsable de services de soins à domicile pour personnes âgées.
II. - Convention collective du 6 mai 1970 (A.D.M.R.)
A. - Avenant n° 177 du 16 avril 1993 relatif à la suppression de l’article 5 6 dans sa totalité.

Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
I. - Convention collective de l’Association nationale de prévention de l’alcoolisme (A.N.P.A.)
A. - Avenant n° 30 du 27 avril 1993 relatif à l’indemnité de responsabilité au directeur de l’association et au directeur adjoint.
B. - Avenant n° 31 du 27 avril 1993 relatif à l’indemnité de responsabilité au médecin délégué.
II. - Convention collective de l’Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
A. - Avenant n° 177 du 12 février 1993 relatif à la revalorisation de l’ensemble du personnel de l’U.D.A.F. gestionnaire d’un service de tutelle aux prestations sociales.
B. - Avenant n° 178 du 12 février 1993 relatif à la revalorisation des personnels de direction des U.D.A.F. gestionnaires d’un service de tutelle aux prestations sociales.
III. - Association audoise pour l’aide matérielle et morale à la population gitane (A.A.A.M.M.P.G. - 11)
A. - Avenant n° 1 du 15 février 1993 visant à appliquer les avenants n° 224 et n° 226 à la convention collective du 15 mars 1966 (cadres et indemnité de sujétion spéciale) au personnel concerné dans l’association.

Art. 3. - Le directeur de l’action sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.