Arrêté du 2 mars 1993 portant nomination du président du Conseil national du bruit

Version INITIALE

NOR : ENVP9320100A


  • Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 2 mars 1993, M. Leron (Roger), adjoint au maire de Valence, est nommé président du Conseil national du bruit.

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