Arrêté du 29 décembre 1993 portant convocation de la commission des affaires sociales, de la commission des affaires économiques, fiscales et financières et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF9410001A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 décembre 1993, la commission des affaires sociales et la commission des affaires économiques, fiscales et financières du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoquées les 16 et 17 février 1994.
    Le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué les 18 et 19 février 1994.

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