Art. 1er. - Les services directement rattachés au cabinet prévus à l’article 1er du décret du 12 juillet 1993 susvisé sont le bureau du cabinet, le service de l’information et de la communication, le centre de prospective, le conseil scientifique de la recherche universitaire et le haut fonctionnaire de défense.

Art. 2. - La direction générale des enseignements supérieurs comprend, outre les services et les sous-directions prévus à l’article 1er de l’arrêté du 12 juillet 1993 susvisé :
- le département des affaires européennes internationales et francophones ;
- le bureau des affaires générales, qui intègre le secrétariat des instances consultatives ;
- la mission de la carte universitaire et des affaires régionales.

Art. 3. - Les services de la direction générale des enseignements supérieurs prévus à l’article ler de l’arrêté du 12 juillet 1993 susvisé sont organisés comme suit :
A. - Le service des formations comprend outre la mission de coordination, des formations post-baccalauréat communes à la direction générale des enseignements supérieurs et à la direction des lycées et collèges.
1° La sous-direction des formations initiale et continue est constituée par :
- le bureau des formations en droit, sciences économiques et gestion ;
- le bureau des formations en lettres, arts et sciences humaines ;
- le bureau des formations en sciences ;
- le bureau des formations de santé et des formations ;
- aux activités physiques et sportives ;
- le bureau des formations technologiques courtes et des I.U.P. ;
- le bureau des écoles d’ingénieurs et des classes préparatoires ;
- le bureau des examens et des concours.
2° La sous-direction de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré constituée par :
- le bureau de l’organisation générale et de la réglementation ;
- le bureau des contenus d’enseignement et des certifications.
3° La sous-direction de la vie de l’étudiant et de l’insertion professionnelle constituée par :
- le bureau de la vie de l’étudiant ;
- le bureau de l’orientation et de l’insertion professionnelle des étudiants ;
- le bureau des relations avec les milieux professionnels.
E. - Le service des établissements comprend :
1° La sous-direction des constructions constituée par :
- le bureau des constructions et de la maintenance ;
- le bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales.
2° La sous-direction de la programmation et des contrats constituée par :
- le bureau des contrats d’établissements ;
- le bureau de la gestion des emplois ;
- le bureau de l’analyse des moyens et des méthodes de répartition ;
- l’observatoire des coûts, commun à la direction générale des enseignements supérieurs et à la direction de l’évaluation et de la prospective du ministère de l’éducation nationale ;
- le bureau des affaires juridiques et statutaires.

Art. 4. - La direction générale de la recherche et de la technologie comprend, outre les sous-directions prévues à l’article 3 de l’arrêté du 12 juillet 1993 susvisé, le département des affaires européennes, internationales et francophones.

Art. 5. - Les sous-directions de la direction générale de la recherche et de la technologie prévues à l’article 3 de l’arrêté du 12 juillet 1993 susvisé sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur constituée par :
- le bureau des contrats pluriannuels ;
- le bureau des équipements de la recherche et de la gestion des centres de calcul et réseaux ;
- le bureau des études et de la gestion financière.
B. - La sous-direction des organismes de recherche constituée par :
- le secrétariat des conseils d’administration des organismes de recherche ;
- le bureau des structures des organismes publics de recherche - le bureau des structures de coopération publique et privée ;
- le bureau de l’emploi scientifique et des moyens de la recherche.
C. - La sous-direction de l’organisation et du financement des études doctorales constituée par :
- l’observatoire des thèses ;
- l’observatoire des flux et des débouchés ;
- le bureau de la formation à l’enseignement supérieur et des écoles normales supérieures ;
- le bureau Formation, bourses et allocations de recherche ;
- le bureau des D.E.A., des thèses et des habilitations à diriger des recherches.
D. - La sous-direction des synthèses et de la prospective de la recherche civile constituée par :
1° Le bureau des travaux d’information et de synthèse sur les programmes scientifiques et techniques.
2° Le bureau des études et de la planification.
3° Le département Statistiques, analyse du potentiel national de recherche et développement, études macroéconomiques composé de :
- la cellule Enquêtes auprès des entreprises ;
- la cellule Enquêtes auprès des administrations et des organismes, comparaisons internationales ;
- la cellule Etudes et méthodologies.
4° Le département inventaire national du patrimoine scientifique et technique.
5° La cellule de l’évaluation.

Art. 6. - La direction générale de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières comprend, outre les services et les sous-directions prévus à l’article 7 de l’arrêté du 12 juillet 1993 susvisé, la cellule Hygiène et sécurité qui lui est directement rattachée.

Art. 7. - Les services et les sous-directions de la direction générale de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières prévus à l’article 7 de l’arrêté du 12 juillet 1993 susvisé sont organisés comme suit :
A. - Le service des ressources humaines comprend :
1° La sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d’enseignement supérieur constituée par :
- le bureau des affaires statutaires, juridiques et contentieuses des personnels de recherche ;
- le bureau des statuts des personnels de l’enseignement supérieur ;
- le bureau des affaires juridiques des personnels de l’enseignement ment supérieur ;
- le bureau du recrutement des personnels de l’enseignement supérieur ;
- le bureau de l’organisation et des études.
2° La sous-direction des personnels enseignants constituée par :
- le bureau des affaires communes ;
- le bureau des lettres et des sciences humaines ;
- le bureau du droit, de l’économie et de la gestion ;
- le bureau des sciences ;
- le bureau des personnels de santé ;
- le bureau des personnels des grands établissements et des personnels à statuts spécifiques.
3° La sous-direction des personnels I.T.A. et des personnels des bibliothèques constituée par :
- le bureau des personnels I.T.A. ;
- le bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;
- le bureau des concours et de la formation.
B. - Le service des affaires financières comprend, outre la cellule de contrôle de gestion qui lui est directement rattachée :
1° La sous-direction du budget de l’enseignement supérieur et de la comptabilité constituée par :
- le bureau du budget ;
- le bureau de la gestion financière et comptable des établissements d’enseignement supérieur ;
- le bureau de la modernisation de la gestion des établissements.
2° La sous-direction du budget civil de recherche constituée par :
- le bureau des établissements publics à caractère scientifique et technologique et des fondations ;
- le bureau des établissements publics industriels et commerciaux ;
- le bureau des ministères du budget civil de recherche et de développement ;
- le bureau de l’ordonnancement et des titres de pension.
3° La sous-direction des interventions financières et de la comptabilité constituée par :
- le bureau de la gestion administrative ;
- le bureau des contrôles ;
- le bureau des synthèses et des études financières ;
- le bureau de la gestion comptable, des recettes et des dépenses.
C. - La sous-direction de l’administration générale des services comprend :
- le service médical et l’assistance sociale ;
- le bureau des affaires générales ;
- le bureau de la gestion des personnels ;
- le bureau de la formation et de l’action sociale ;
- le bureau des moyens de fonctionnement ;
- le bureau de la logistique ;
- le bureau de l’informatique et du traitement de l’information ;
- la mission des Archives nationales.

Art. 8. - Les sous-directions de la direction de l’information scientifique et technique et des bibliothèques prévues à l’article 9 de l’arrêté du 12 juillet 1993 susvisé sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction de l’information scientifique et technique constituée par :
1° Le département de la culture scientifique et technique auquel est rattaché le bureau des salons et manifestations ;
2° Le département de l’information spécialisée ;
3° Le bureau de l’édition ;
4° Le carré des sciences.
B. - La sous-direction des bibliothèques constituée par :
1° Le bureau de la coordination documentaire ;
2° Le bureau de la modernisation des bibliothèques
3° Le bureau de la formation, de l’édition et des systèmes d’information.

Art. 9. - Les articles 2 à 9 de l’arrêté du 26 avril 1989 modifié modifiant l’arrêté du 20 décembre 1984 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale sont abrogés ainsi qu’à l’article 1er dudit arrêté les mots : « le conseil scientifique de la recherche universitaire ».

Art. 10. - Le directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.