Arrêté du 30 juin 1993 portant homologation d'avenants à des labels

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 30 juin 1993, est homologué le règlement technique modifié du label n° 02-91 « poulet cou-nu roux fermier » détenu par le comité Rhône-Alpes du syndicat Syndim, 46, rue du Hurepoix, 91470 Limours, portant extension de l’aire de production au comité Berry-Gâtinais-Sologne dudit syndicat.