Arrêté du 21 décembre 1993 portant agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

NOR : AGRG9302460A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 1993, est agréé, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité,
    l'Association française de normalisation (Afnor), tour Europe, CEDEX 7, 92049 PARIS - LA DEFENSE avec l'Association Vericert, tour Neptune, CEDEX 20, 92086 PARIS - LA DEFENSE-1, et Sequal S.A., 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris,
    comme organismes mandatés, pour du jambon cuit.