Le ministre du budget ; Vu l’article 17 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992, Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993, Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 952 361 602 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 952 361 602 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU A Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 40 du 17 février 1993, page 2594. TABLEAU B Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 40 du 17 février 1993, page 2595.
Fait à Paris, le 10 février 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur ; J. - P. DURANTHON
