Arrêté du 11 décembre 1992 portent modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en date du 11 décembre 1992, prenant effet le 31 décembre 1992, est détachée de la commune d’Oberbronn-Zinswiller (canton de Niederbronn-les-Bains, arrondissement de Haguenau) la portion de territoire de Zinswiller.
    Zinswiller est érigée en commune distincte d’Oberbronn-Zinswiller, qui prend le nom d’Oberbronn.
    La population des deux communes est fixée ainsi qu’il suit :
    Oberbronn : 1 334 habitants ;
    Zinswiller : 741 habitants.
    Le conseil municipal d’Oberbronn-Zinswiller est dissous à la date du 1er janvier 1993.
    En attendant l’élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes d’Oberbronn et de Zinswiller sera administrée par une délégation spéciale.