Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 20 septembre 1993, la date de tirage au sort parmi les militaires volontaires des membres du conseil supérieur de la fonction militaire et des différents conseils de la fonction militaire, institués par le décret n° 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi n° 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire, est fixée au 3 février 1994.
La date limite d’expression du volontariat est fixée au 13 janvier 1994 à minuit.