Décision n° 92-1158 du 21 avril 1992 modifiant la décision n° 91-885 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9211158S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26. 44 et 51 ;
Vu la décision n° 87-193 du 26 août 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés relative au retrait et à la réattribution de fréquences utilisées par la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-885 du 22 février 1991 portant autorisation d’usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La première ligne du tableau de l’annexe à la décision n° 91-885 du 22 février 1991 susvisée est modifiée par le tableau annexé à la présente décision.

  • Art. 2. - Cette décision annule et remplace le troisième alinéa à l’article 1er de la décision n° 87-193 du 26 août 1987 susvisée.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 226 du 29 septembre 1993, page 13554.

Fait à Paris, le, 21 avril 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET