Décision n° 92-1159 du 21 avril 1992 modifiant la décision n° 90-697 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programmes de France Info de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9211159S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu la décision n° 90-697 du 20 juillet 1990 portant autorisation d’usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Dans le titre de la 4e colonne du tableau de l’annexe à la décision n° 90-697 du 20 juillet 1990 susvisée, lire les mots : « P.A.R. (kW) » au lieu de : « P.A.R. (W) ».

  • Art. 2. - La fréquence 107,0 MHz indiquée à la 3e ligne du tableau de l’annexe à la décision n° 90-697 du 20 juillet 1990 susvisée est modifiée en 106,2 MHz.

  • Art. 3. - la fréquence 107,0 MHz indiquée à la 4e ligne du tableau de l’annexe à la décision n° 90-697 du 20 juillet 1990 susvisée est modifiée en 105,6 MHz.

  • Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET