Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Les rang et appellation de général de corps d’armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre pour prendre rang du 1er novembre 1993 :
À M. le général de division Brutin (Paul).
Art. 2. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre pour prendre rang du 1er novembre 1993 :
Art. 3. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre au grade de général de brigade :
Art. 4. - M. le général de corps d’armée Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel) est nommé commandant la force d’action rapide à compter du 1er décembre 1993.
M. le général de corps d’armée Vaujour (Jean, Pierre, André) est nommé commandant le 3e corps d’armée à compter du 11 novembre 1993.
M. le général de corps d’armée Brutin (Paul) est nommé major général de l’armée de terre à compter du 1er novembre 1993.
M. le général de division Genest (Jacques, Stéphane, Alain, Marie) est nommé inspecteur de l’arme blindée et de la cavalerie à compter du 11 novembre 1993.
M. le général de division Devaux (Bertrand, Christian, Joseph) est nommé directeur central du génie à compter du 15 novembre 1993.
Art. 5. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er décembre 1993 :
M. le commissaire général de 2e classe Besson (Jean-Yves, Georges, Pierre).
Art. 6. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
Art. 7. - M. le contre-amiral Rouyer (Christian, Pierre, Antoine) est nommé inspecteur des forces maritimes à compter du 1er octobre 1993.
M. le contre-amiral Moysan (Bernard, François, Jean, Marie) est nommé président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte à compter du 1er octobre 1993.
M. le contre-amiral Combarieu (Gilles) est nommé chef de la division Relations extérieures à l’état-major des armées à compter du 1er octobre 1993.
M. le vice-amiral Euverte (Philippe, Pierre, Paul) est nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant le centre d’expérimentations du Pacifique et commandant la zone maritime du Pacifique à compter du 1er novembre 1993
Art. 8. - M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Billet (Maurice. Jean-Marie), placé en position de service détaché auprès de la société G.I.A.T/Andustries, est réintégré dans les cadres à compter du 1er décembre 1993 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l’armement.
Art. 9. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l’armement, par anticipation et sur leur demande :
Art. 10. - Sont promu ou nommé dans la 1rer section du cadre des ingénieurs généraux de l’armement
Art. 11. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
FRANÇOIS LÉOTARD