Arrêté du 14 septembre 1993 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 septembre 1993, M. Lux (Arsène), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est, aux fins de régularisation de sa situation administrative, détaché en qualité de sous-directeur de la commune de Paris, pour la période du 19 avril 1985 au 7 juillet 1986 inclus.