Arrêté du 12 février 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1993, M. Bracq (François, Xavier, Pierre, Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Montfort-l’Amaury (Yvelines), en remplacement de M. Robbe (Jean-François, Bernard), décédé.