Arrêté du 7 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : RESB9300198A


Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par les décrets n° 51-1030 du 21 août 1951 et n° 54-485 du 11 mai 1954 ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la nomination du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :

    • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 avril 1993.
FRANÇOIS FILLON