Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 86-62 du 16 janvier 1986, modifié par le décret n° 90-54 du 11 janvier 1990, portant création d’une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme ; Vu le décret du 29 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 93-798 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie, Décrète :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Claude Moreno, président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme, à l’effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets, relatifs à la maîtrise d’ouvrage des programmes de rénovation de la grande galerie de zoologie du Muséum national d’histoire naturelle, du Musée national des techniques, du palais de la Découverte, du Collège de France et du musée mémorial d’Izieu.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Moreno, délégation est donnée dans les mêmes conditions à M. Luc Tessier, directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme, et à M. Jean-François Denier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, pour l’ensemble de ces opérations.
Art. 3. - Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 1993. EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre : Le ministre de la culture et de la francophonie, JACQUES TOUBON
