Arrêté du 25 mai 1993 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

NOR : INDG9300468A


  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 25 mai 1993, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’application des servitudes, les travaux d’établissement des deux lignes électriques à 225 kV d’alimentation de la sous-station S.N.C.F. de Chambaud, dans le département de la Drôme, et sont approuvées les nouvelles dispositions des plans d’occupation des sols des communes de Châteauneuf-sur-Isère et de Beaumont-Monteux, dont la mise à jour s’effectuera dans les conditions prévues par l’article R. 123-36 du code de l’urbanisme.