Arrêté du 1er juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320424A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1993 :
    Le retrait de M. Halotier (Jean, Robert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Lucien Halotier et Jean Halotier, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté.
    Par suite du décès de M. Halotier (Lucien, Anthime) et du retrait de M. Halotier (Jean, Robert), la société civile professionnelle Lucien Halotier et Jean Halotier, huissiers de justice associés, est dissoute.
    Mlle Duquerroy (Béatrice, Claudine, Jacqueline) est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société dissoute.