Arrêté du 1er juin 1993 relatif à la démission d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320421A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1993, la démission de M. Jalenques (Philippe, Marie, François), commissaire-priseur à la résidence d’Aurillac (Cantal), est acceptée.