Arrêté du 15 janvier 1993 portant autorisation de cession d'un ensemble immobilier domanial

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget en date du 15 janvier 1993, est autorisée la cession amiable d’un immeuble domanial situé boulevard du Général-de-Gaulle, à Malakoff (Hauts-de-Seine), cadastré section A nos. 330 et 331 pour une superficie totale de 1 393 mètres carrés.
    Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l’Etat sous le numéro 922-00024, à la rubrique Routes.