Arrêté du 1er septembre 1993 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1993, Mme Granier-Fauquert (Marie-Héléne), administrateur civil de 1re classe, réaffectée au secrétariat général du Gouvemement, est mise à disposition auprès de la Cour des comptes pour une période d’un an et trois mois à compter du 1er septembre 1993, au titre de la mobilité.