Arrêté du 1er septembre 1993 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 1er septembre 1993 :
    Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants de l’Etat :
    Sur proposition du ministre d’Etat ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
    M. Thenault (Michel), titulaire.
    M. Gioux (Jean-Paul), titulaire.
    M. Sicart (Robert), suppléant.
    Sur proposition du ministre de l’économie :
    M. Julien (Eugène), titulaire.
    Mlle Baudet (Isabelle), suppléant.
    Sur proposition du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat
    M. Sarcelet (Jean-Dominique), titulaire.
    M. Lenain (Jacques), suppléant.
    Sur proposition du ministre délégué à la santé :
    Mme Richart-Lebrun (Annie), titulaire.
    M. Bouriot (Claude), suppléant.
    Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des maires :
    Sur proposition de l’Association des maires de France
    M. Sueur (Jean-Pierre), titulaire.
    M. Schwint (Robert), suppléant.
    M. Lalo (Jacques), titulaire.
    M. Bontoux (Jean-Pierre), suppléant.
    M. Merville (Denis), titulaire.
    M. Beguier (Jean-Nol), suppléant.
    M. Dhinin (Claude), titulaire.
    M. Leonard (Gérard), suppléant.
    Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des présidents de groupements de communes :
    Sur proposition de l’Association des maires de France
    M. Ravier (Guy), titulaire.
    M. Rinchet (Roger), suppléant.
    Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des régies municipales de pompes funèbres :
    M. Roseau (Gilbert), titulaire.
    M. Tardy (Marcel), suppléant.
    M. Royer (Jean), titulaire.
    M. Imbert (Jean), suppléant.
    Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres :
    M. Fontaine (Bernard), titulaire.
    M. de Margerie (Philippe), suppléant.
    M. Guizard (Yves), titulaire.
    Mlle Picquenot (Danièle), suppléant.
    M. Rollet (Philippe), titulaire.
    M. Joachin-Regis (Bruno), suppléant.
    Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des salariés du secteur funéraire :
    Sur proposition de la Confédération générale du travail
    M. Mathe (Bernard), titulaire.
    M. Jeannin (Robert), suppléant.
    Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière :
    M. Fayet (Jean-Charles), titulaire.
    M. Poupeau (Pierre), suppléant.
    Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
    M. Escurdia (Jean-Paul), titulaire.
    M. Gonzalvo (Jean-Paul), suppléant.
    Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
    M. Devaivre (Christophe), titulaire.
    M. Canevet (Jacques), suppléant.
    Sur proposition de la Confédération générale des cadres
    M. Pelletier (Jean-Claude), titulaire.
    M. Hubert (Patrice), suppléant.
    Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des familles :
    Sur proposition de l’Union nationale des associations familiales
    M. Marty (Louis), titulaire.
    M. Trimaglio (Barthélémy), suppléant.
    Mme Didier (Gaëlle), titulaire.
    M. Brun (Nicolas), suppléant.
    Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des associations de consommateurs :
    Sur proposition du ministre de l’économie
    M. Avril (Eric), titulaire.
    M. Guion (Bernard), suppléant.
    Mme Ragache (Michelle), titulaire.
    Mme Lucas (Jacqueline), suppléant.
    Mme Guillon (Françoise), titulaire.
    Mme Gandonnière (Eliane), suppléant.
    Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de personnalités compétentes :
    M. Gonzalez (Claude), titulaire.
    M. Jammet (Jean), suppléant.
    M. Thomas (Louis-Vincent), titulaire.
    Mme Viel (Marie-Thérèse), suppléant.
    M. Buguet (Robert), titulaire.
    M. Langlier (Michel), suppléant.
    Sur proposition du Conseil supérieur d’hygiène publique de France
    M. Souleau (Charles), titulaire.
    M. Jacquignon (Pierre-Cyr), suppléant.
    M. Thenault (Michel) est nommé président du Conseil national des opérations funéraires.
    Le mandat des membres du Conseil national des opérations funéraires prend effet au 1er septembre 1993.