Arrêté du 7 septembre 1993 portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 1993, M. Barthélemy (Jacques), contrôleur général des armées, est nommé membre du comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Renvoise (Jacques).