Arrêté portant inscription à des tableaux d'avancement (personnel des services judiciaires)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310098A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 1993, M. Briand (Philippe), greffier en chef du troisième grade au casier judiciaire national de Nantes, est inscrit au titre de l’année 1993 au tableau d’avancement complémentaire pour l’accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires.