Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1993, M. Miart (Jacques), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel précédemment mis à disposition du ministère des affaires étrangères est détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d’exercer les fonctions d’agent auxiliaire à la Commission des communautés européennes pour une durée maximale d’un an à compter du 1er janvier 1993.