Arrêté du 26 mars 1993 portant promotion (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9320015A


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 26 mars 1993, les attachés d’administration centrale ci-après désignés sont nommés attachés principaux d’administration centrale, 2e classe, au titre de l’article 19 bis du décret n° 62-1004 du 24 août 1962 modifié, dans les conditions suivantes :
    Mme Barbe (Marie-Jeanne), 6e échelon, à compter du 1er janvier 1992 ;
    M. Yanat (Hamza), 7e échelon, à compter du 1er janvier 1992.