Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 25 mars 1993, est prolongée, pour une période d’un an à compter de la date de parution au Journal officiel, la période probatoire d’agrément comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité sous le numéro CC 04-91 le C.T.C.P.A., 44, rue d’Alésia, 75014 Paris, pour des foies gras appertisés, des légumes appertisés et des poissons appertisés.